Arrêté du 3 mars 2000

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Art. 1er. - Le produit des recettes provenant de la cession à des tiers de travaux et de publications effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles est, après application d'un prélèvement de 20 % au profit du budget général, rattaché par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, selon les modalités suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 60 du 11/03/20 0 page 3875

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le produit des recettes provenant de la cession à des tiers de travaux et de publications effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles est, après application d'un prélèvement de 20 % au profit du budget général, rattaché par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, selon les modalités suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 60 du 11/03/20 0 page 3875

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