Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 mars 2000, sont désignés pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux :

Titulaire : M. Ampe (Francis), conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Cadot (Michel) ;

Suppléante : Mme de Roo (Priscilla), chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de Mme Sereni (Marie-Noëlle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 mars 2000, sont désignés pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux :

Titulaire : M. Ampe (Francis), conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Cadot (Michel) ;

Suppléante : Mme de Roo (Priscilla), chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de Mme Sereni (Marie-Noëlle).

Historique des versions

Source : Légifrance