A N N E X E
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 19 novembre 1999
Arrondissement de Basse-Terre
Cantons de Capesterre-Belle-Eau :
Commune de Capesterre-Belle-Eau.
Arrêté du 3 mars 2000
A N N E X E
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 19 novembre 1999
Arrondissement de Basse-Terre
Cantons de Capesterre-Belle-Eau :
Commune de Capesterre-Belle-Eau.
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A N N E X E
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 19 novembre 1999
Arrondissement de Basse-Terre
Cantons de Capesterre-Belle-Eau :
Commune de Capesterre-Belle-Eau.
Source : Légifrance