Arrêté du 3 mars 2000

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A N N E X E

(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale (Participation financière des assurés dans les soins de santé).

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

348 402-7 NovoNorm 0,5 mg (répaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique).

348 403-3 NovoNorm 1 mg (répaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique).

348 405-6 NovoNorm 2 mg (répaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E

(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale (Participation financière des assurés dans les soins de santé).

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

348 402-7 NovoNorm 0,5 mg (répaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique).

348 403-3 NovoNorm 1 mg (répaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique).

348 405-6 NovoNorm 2 mg (répaglinide), comprimés (B/90) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique).

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