Art. 1er. - L'arrêté du 10 novembre 1953 agréant la Fédération française de la brosserie est abrogé.
Arrêté du 3 mars 1999
Historique des versions
Art. 1er. - L'arrêté du 10 novembre 1953 agréant la Fédération française de la brosserie est abrogé.
Art. 1er. - L'arrêté du 10 novembre 1953 agréant la Fédération française de la brosserie est abrogé.
Art. 1er. - L'arrêté du 10 novembre 1953 agréant la Fédération française de la brosserie est abrogé.