JORF n°61 du 13 mars 1999

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Joly, administrateur civil, chef du bureau des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Gérard Poitreau, attaché principal d'administration centrale, et Mme Marguerite Versaveau, attachée de la police nationale, directement placés sous l'autorité de M. Bruno Joly.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Joly, administrateur civil, chef du bureau des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Gérard Poitreau, attaché principal d'administration centrale, et Mme Marguerite Versaveau, attachée de la police nationale, directement placés sous l'autorité de M. Bruno Joly.