Art. 1er. - Il est créé un service à compétence nationale comprenant le domaine national de Fontainebleau et le Musée national du château de Fontainebleau.

Ce service a pour mission, à titre permanent, d'une part, de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer, en vue de l'éducation et de la délectation du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'Inventaire des musées nationaux et, d'autre part, de gérer les domaines dont il a la charge.

Ce service est rattaché au directeur de l'architecture et du patrimoine et au directeur des musées de France, dans le cadre des missions respectives de chacun de ces directeurs.