Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1998 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur à M. Vincent et à certains agents de la sous-direction de la logistique sont abrogées.
1 version
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1998 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur à M. Vincent et à certains agents de la sous-direction de la logistique sont abrogées.
1 version
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1998 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur à M. Vincent et à certains agents de la sous-direction de la logistique sont abrogées.