JORF n°61 du 13 mars 1999

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1998 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur à M. Vincent et à certains agents de la sous-direction de la logistique sont abrogées.


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Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1998 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur à M. Vincent et à certains agents de la sous-direction de la logistique sont abrogées.