Art. 1er. - Des régies de recettes sont instituées dans les établissements de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à savoir :
- deux auprès de la direction générale de l'institut, respectivement une à la direction générale proprement dite (boulevard Adolphe-Pinard) et une à l'Observatoire économique de Paris, dit département INSEE Info Service (rue de Bercy) ;
- une auprès de chacune des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
pour l'encaissement des produits provenant :
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De la vente de publications, y compris les frais d'envoi ;
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De la communication de documents élaborés par l'INSEE ou de données extraites de fichiers détenus par l'INSEE y compris les frais d'envoi ;
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De la cession de droits de reproduction ou de diffusion de publications, documents ou données mentionnés ci-dessus ;
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De la cession de droits d'usage de logiciels, avec ou sans droit de reproduction ou de diffusion ;
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De la fourniture de prestations d'informatique, de formation, d'enquête, d'étude, d'expertise et de recherche ;
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De l'organisation de colloques, conférences, séminaires, expositions et démonstrations ;
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Du reversement des sommes dues à l'INSEE à la mise en service de serveurs télématiques ;
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Du remboursement des communications privées demandées à partir des installations téléphoniques de l'INSEE ;
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Du remboursement des frais de copie mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif ;
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Du paiement des droits d'inscription aux concours pour l'admission comme élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
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Du paiement des droits d'inscription ou de scolarité par les élèves et auditeurs libres admis à suivre les cours du GENES ;
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De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue et des premières formations technologiques et professionnelles dispensées par le GENES.
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