Art. 5. - Le secrétariat du groupe de réflexion est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.
Arrêté du 3 mars 1998
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Art. 5. - Le secrétariat du groupe de réflexion est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.
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