Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 mars 1997, considérant que M. Dieudonné-Clat, 66, rue de Provence, 75009 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode antitabac du docteur V.
Kabla revendiquant les actions suivantes : << Plus de 90 % ont obtenu des résultats, sans prise de poids, nous agissons sur l'envie de fumer, le goût de la cigarette, la gestuelle,... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
sous quelque forme que ce soit, reprenant pour M. Dieudonné-Clat, 66, rue de Provence, 75009 Paris, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode antitabac du docteur V. Kabla.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.