JORF n°59 du 11 mars 1997

Art. 4. - Le haut fonctionnaire de défense chargé des affaires sanitaires et sociales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le haut fonctionnaire de défense chargé des affaires sanitaires et sociales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.