En vigueur depuis le 12 mars 1997
Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous plis cachetés, identifiés par centre d'examen et adressés aux directions chargées de mettre en place ces centres d'examen.
Arrêté du 3 mars 1997
Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous plis cachetés, identifiés par centre d'examen et adressés aux directions chargées de mettre en place ces centres d'examen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 mars 1997
Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous plis cachetés, identifiés par centre d'examen et adressés aux directions chargées de mettre en place ces centres d'examen.
En vigueur depuis le mercredi 12 mars 1997
Source : Légifrance