Arrêté du 3 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 8. - Les copies rendues anonymes sont soumises à l'appréciation d'un jury dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par le directeur général des douanes et droits indirects.

Les jurys sont composés d'au moins trois fonctionnaires de catégorie A et peuvent être assistés de correcteurs.

Pour les questionnaires à choix multiples, le traitement des prestations des candidats peut être fait par lecture optique des documents-réponses personnalisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 8. - Les copies rendues anonymes sont soumises à l'appréciation d'un jury dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par le directeur général des douanes et droits indirects.

Les jurys sont composés d'au moins trois fonctionnaires de catégorie A et peuvent être assistés de correcteurs.

Pour les questionnaires à choix multiples, le traitement des prestations des candidats peut être fait par lecture optique des documents-réponses personnalisés.

Historique des versions

Source : Légifrance