Arrêté du 3 mars 1997

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Art. 10. - Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats qui ont été déclarés admissibles par le jury.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite,

pour chaque concours, la liste des candidats déclarés aptes à l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats qui ont été déclarés admissibles par le jury.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite,

pour chaque concours, la liste des candidats déclarés aptes à l'emploi.

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