En vigueur depuis le 26 mars 1997
Les enseignements des certificats mentionnés à l'article 5 ci-dessus sont mis en place selon un calendrier figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 1997
Les enseignements des certificats mentionnés à l'
article 5
ci-dessus sont mis en place selon un calendrier figurant en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 mars 1997
Les enseignements des certificats mentionnés à l'article 5 ci-dessus sont mis en place selon un calendrier figurant en annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mercredi 26 mars 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1997-03-03 annexe, art. 5
Art. 5
Arrêté du 3 mars 1997