Arrêté du 3 mars 1997

Article 9

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Article 9

Les enseignements des certificats mentionnés à l'

article 5

ci-dessus sont mis en place selon un calendrier figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 mars 1997

Les enseignements des certificats mentionnés à l'article 5 ci-dessus sont mis en place selon un calendrier figurant en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-03-03 annexe, art. 5

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En vigueur depuis le mercredi 26 mars 1997

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