Arrêté du 3 mars 1997

Article 7

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Article 7

Les modalités d'organisation des enseignements et de contrôle des connaissances en vue de l'obtention des certificats sont fixées, sur proposition du responsable de l'enseignement, par le conseil d'administration de l'université dans le cadre des dispositions figurant à l'

article 4

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 26 mars 1997

Les modalités d'organisation des enseignements et de contrôle des connaissances en vue de l'obtention des certificats sont fixées, sur proposition du responsable de l'enseignement, par le conseil d'administration de l'université dans le cadre des dispositions figurant à l'article 4 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-03-03 art. 4

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En vigueur depuis le mercredi 26 mars 1997

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