En vigueur depuis le 26 mars 1997
Dans le cas où l'étudiant a acquis les certificats dans des universités différentes, le diplôme lui est délivré par celle dans laquelle il a validé le dernier certificat.
Arrêté du 3 mars 1997
Dans le cas où l'étudiant a acquis les certificats dans des universités différentes, le diplôme lui est délivré par celle dans laquelle il a validé le dernier certificat.
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En vigueur depuis le 26 mars 1997
Dans le cas où l'étudiant a acquis les certificats dans des universités différentes, le diplôme lui est délivré par celle dans laquelle il a validé le dernier certificat.
En vigueur depuis le mercredi 26 mars 1997
Source : Légifrance