Arrêté du 3 mars 1997

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Art. 1er. - Le montant de la prise en charge par l'agence d'insertion des frais engagés pour la formation complémentaire des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion titulaires d'un contrat d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer prévu à l'

article 47 du décret du 9 mai 1995 susvisé

ne peut être supérieur à 25 F par heure de formation.

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Art. 1er. - Le montant de la prise en charge par l'agence d'insertion des frais engagés pour la formation complémentaire des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion titulaires d'un contrat d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer prévu à l'article 47 du décret du 9 mai 1995 susvisé ne peut être supérieur à 25 F par heure de formation.

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