Art. 1er. - L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Taux à compter du 1er mars 1997
<< - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 151 F. >>Arrêté du 3 mars 1997
<< Taux à compter du 1er mars 1997
<< - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 151 F. >>Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
<< Taux à compter du 1er mars 1997
<< - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 151 F. >>Source : Légifrance