Créé le 1 mars 1997
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 mars 1997
En vigueur depuis le samedi 1 mars 1997
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.