Arrêté du 3 mars 1997

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<< Taux à compter du 1er mars 1997

<< Dans les services non chirurgicaux :
<< - indemnité forfaitaire : 61 F ;
<< - indemnité pour chaque appel donnant lieu à déplacement : 61 F.
<< Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder par astreinte le montant d'une demi-garde d'interne. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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<< Taux à compter du 1er mars 1997

<< Dans les services non chirurgicaux :
<< - indemnité forfaitaire : 61 F ;
<< - indemnité pour chaque appel donnant lieu à déplacement : 61 F.
<< Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder par astreinte le montant d'une demi-garde d'interne. >>

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