Arrêté du 3 mars 1995

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AVENANT No 5

A LA CONVENTION MEDICALE

Entre, d'une part,
Les caisses nationales d'assurance maladie:
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
La Caisse centrale de mutualité sociale agricole;
La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes,
Et, d'autre part,
Les organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes suivantes:
La Confédération des syndicats médicaux français;
Le Syndicat des médecins libéraux;
Les organisations syndicales représentatives des médecins généralistes suivantes:
La Confédération des syndicats médicaux français;
Le Syndicat des médecins libéraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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AVENANT No 5

A LA CONVENTION MEDICALE

Entre, d'une part,
Les caisses nationales d'assurance maladie:
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
La Caisse centrale de mutualité sociale agricole;
La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes,
Et, d'autre part,
Les organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes suivantes:
La Confédération des syndicats médicaux français;
Le Syndicat des médecins libéraux;
Les organisations syndicales représentatives des médecins généralistes suivantes:
La Confédération des syndicats médicaux français;
Le Syndicat des médecins libéraux.

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