JORF n°55 du 5 mars 1995

AVENANT No 5

A LA CONVENTION MEDICALE

Entre, d'une part,
Les caisses nationales d'assurance maladie:
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
La Caisse centrale de mutualité sociale agricole;
La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes,
Et, d'autre part,
Les organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes suivantes:
La Confédération des syndicats médicaux français;
Le Syndicat des médecins libéraux;
Les organisations syndicales représentatives des médecins généralistes suivantes:
La Confédération des syndicats médicaux français;
Le Syndicat des médecins libéraux.


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Version 1

AVENANT No 5

A LA CONVENTION MEDICALE

Entre, d'une part,

Les caisses nationales d'assurance maladie:

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;

La Caisse centrale de mutualité sociale agricole;

La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes,

Et, d'autre part,

Les organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes suivantes:

La Confédération des syndicats médicaux français;

Le Syndicat des médecins libéraux;

Les organisations syndicales représentatives des médecins généralistes suivantes:

La Confédération des syndicats médicaux français;

Le Syndicat des médecins libéraux.