JORF n°55 du 5 mars 1995

Article 1er

Annexe conventionnelle pour l'année 1995

En application des articles 14, 16, 20 et 40 de la convention médicale, les parties signataires ont arrêté les points suivants:
I. - L'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses médicales est fixé à 3 p. 100 pour l'année 1995; il porte sur les honoraires et prescriptions des généralistes, d'une part, et sur les honoraires et prescriptions des spécialistes, d'autre part;
Les tarifs des honoraires, des rémunérations et des frais accessoires dus pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont revalorisés au 1er mars 1995 selon la grille tarifaire ci-annexée.
II. - La liste des références médicales nationales opposables, qui comprend les références actualisées issues des thèmes fixés par l'annexe III de la convention d'octobre 1993, ainsi que les références nouvelles issues des thèmes fixés tant par l'annexe III de la convention que par son avenant no 1 ( I) de janvier 1994.
III. - Les vingt et un thèmes médicaux qui feront l'objet de nouvelles références pour 1996.
Cette annexe annule et remplace les paragraphes II et III de l'avenant no 1 à la convention médicale portant respectivement sur la liste des références médicales nationales applicables pour 1994 et sur les critères d'opposabilité de ces références médicales.

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Article 1er

Annexe conventionnelle pour l'année 1995

En application des articles 14, 16, 20 et 40 de la convention médicale, les parties signataires ont arrêté les points suivants:

I. - L'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses médicales est fixé à 3 p. 100 pour l'année 1995; il porte sur les honoraires et prescriptions des généralistes, d'une part, et sur les honoraires et prescriptions des spécialistes, d'autre part;

Les tarifs des honoraires, des rémunérations et des frais accessoires dus pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont revalorisés au 1er mars 1995 selon la grille tarifaire ci-annexée.

II. - La liste des références médicales nationales opposables, qui comprend les références actualisées issues des thèmes fixés par l'annexe III de la convention d'octobre 1993, ainsi que les références nouvelles issues des thèmes fixés tant par l'annexe III de la convention que par son avenant no 1 ( I) de janvier 1994.

III. - Les vingt et un thèmes médicaux qui feront l'objet de nouvelles références pour 1996.

Cette annexe annule et remplace les paragraphes II et III de l'avenant no 1 à la convention médicale portant respectivement sur la liste des références médicales nationales applicables pour 1994 et sur les critères d'opposabilité de ces références médicales.