JORF n°59 du 10 mars 1995

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 1995, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par M. Semo (Igor),
appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 1995, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par M. Semo (Igor),

appelé à d'autres fonctions.