JORF n°83 du 7 avril 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mars 1995, le montant de l'avance consentie au régisseur du Centre culturel français de Vilnius est fixé à 65 000 F.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 10 000 F.
Le montant maximum de l'avoir du compte local est fixé à 65 000 F.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mars 1995, le montant de l'avance consentie au régisseur du Centre culturel français de Vilnius est fixé à 65 000 F.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 10 000 F.

Le montant maximum de l'avoir du compte local est fixé à 65 000 F.