Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
TITRE II
REGIE D'AVANCES
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JORF n°83 du 7 avril 1995
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Version 1
Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
TITRE II
REGIE D'AVANCES