Arrêté du 3 mars 1995

Article 2

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Article 2

Pendant une période transitoire s'étendant jusqu'au 1er janvier 1997, un marquage de conformité satisfaisant aux exigences définies par l'arrêté du 18 décembre 1992 d'origine est admis.

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En vigueur depuis le 21 mars 1995

Pendant une période transitoire s'étendant jusqu'au 1er janvier 1997, un marquage de conformité satisfaisant aux exigences définies par l'arrêté du 18 décembre 1992 d'origine est admis.

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cite  Arrêté 1992-12-18

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En vigueur depuis le mardi 21 mars 1995

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