JORF n°63 du 15 mars 1995

Art. 1er. - A l'article 4 (b) de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé,
après les mots: << actions de formation suivies par le professeur >>, sont insérés les mots: << stagiaire en situation professionnelle >>. Le mot << internes >> est supprimé.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 (b) de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé,

après les mots: << actions de formation suivies par le professeur >>, sont insérés les mots: << stagiaire en situation professionnelle >>. Le mot << internes >> est supprimé.