Art. 1er. - Les articles 1er à 7, titres Ier à III, de l'arrêté du 9 janvier 1991 susvisé sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes:

<< TITRE Ier

<< Régie de recettes

<< Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Institut français de Bratislava une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

<< TITRE II

<< Régie d'avances

<< Art. 2. - Il est institué auprès de l'Institut français de Bratislava une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

<< Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 000 F.

<< TITRE III

<< Dispositions communes

<< Art. 4. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal (1).

<< Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
<< Montant maximum de l'encaisse: 20 000 FF;
<< Montant maximum de l'avoir du compte local: 200 000 FF.