JORF n°60 du 12 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mme Vanacker (Elizabeth), épouse Mottry, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Pose.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mme Vanacker (Elizabeth), épouse Mottry, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Bourges, en remplacement de Mme Pose.