JORF n°60 du 12 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mlle Mahe (Geneviève), adjoint administratif principal, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mlle Monneraye.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mlle Mahe (Geneviève), adjoint administratif principal, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mlle Monneraye.