JORF n°60 du 12 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mme Forveille (Sylvie), épouse Bezier, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mme Bourges.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mme Forveille (Sylvie), épouse Bezier, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mme Bourges.