JORF n°60 du 12 mars 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne du 11 mars 1993, les dispositions de:
- ladite convention collective (cinq annexes dont champ d'application,
classifications et salaires minima);
- l'avenant relatif à certaines catégories de mensuels du 11 mars 1993 à la convention collective susvisée, à l'exclusion:
- au deuxième alinéa de l'article 1er de la convention, des rubriques suivantes:

13-15: Production et transformation de matières fissiles;


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne du 11 mars 1993, les dispositions de:

- ladite convention collective (cinq annexes dont champ d'application,

classifications et salaires minima);

- l'avenant relatif à certaines catégories de mensuels du 11 mars 1993 à la convention collective susvisée, à l'exclusion:

- au deuxième alinéa de l'article 1er de la convention, des rubriques suivantes:

13-15: Production et transformation de matières fissiles;