JORF n°60 du 12 mars 1994

Art. 2. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au titre de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé sont ceux mentionnés dans la liste jointe en annexe 2 (1).


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Art. 2. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au titre de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé sont ceux mentionnés dans la liste jointe en annexe 2 (1).