JORF n°76 du 31 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, M. Philippon (Daniel), directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 1er janvier 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, M. Philippon (Daniel), directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 1er janvier 1994.