JORF n°60 du 12 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 3 mars 1994:
Mme le contrôleur général des armées Cazalas (Elisabeth) est nommée représentante du ministre d'Etat, ministre de la défense, à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.
M. le contrôleur des armées Bonnet (Jacques) est nommé représentant suppléant du ministre d'Etat, ministre de la défense, à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.

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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 3 mars 1994:

Mme le contrôleur général des armées Cazalas (Elisabeth) est nommée représentante du ministre d'Etat, ministre de la défense, à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.

M. le contrôleur des armées Bonnet (Jacques) est nommé représentant suppléant du ministre d'Etat, ministre de la défense, à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.