JORF n°60 du 12 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mme Durand (Evelyne), épouse Mazella, greffier divisionnaire, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Chapas.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mme Durand (Evelyne), épouse Mazella, greffier divisionnaire, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Chapas.