Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 18
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Arrêté du 3 mars 1993
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 18
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Cité par
Abrogé depuis le samedi 22 juin 2024
Abrogé parArrêté du 19 juin 2024art. 18
En vigueur du mercredi 9 août 1995 au vendredi 21 juin 2024
En résumé. Le pouvoir de décision pour établir la liste des candidats autorisés à prendre part au concours passe du préfet à un directeur d'établissement.
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 8 août 1995
Source : Légifrance