Arrêté du 3 mars 1993

Article 5

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Article 5

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 août 1995 au vendredi 21 juin 2024

En résumé. Le pouvoir de décision pour établir la liste des candidats autorisés à prendre part au concours passe du préfet à un directeur d'établissement.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 8 août 1995

Source : Légifrance