Arrêté du 3 mars 1993

Article 10

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Article 10

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive d'admission et la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 19-VI du décret du 5 septembre 1991 susvisé ;

Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, il notifie cette liste au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans l'établissement.

Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement et en fonction du choix de leur spécialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive d'admission et la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 19-VI du décret du 5 septembre 1991 susvisé ;

Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, il notifie cette liste au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans l'établissement.

Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement et en fonction du choix de leur spécialité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 août 1995 au vendredi 21 juin 2024

En résumé. Les modifications suppriment les détails des épreuves pour les concours d'ingénieur en chef et d'ingénieur subdivisionnaire, ainsi que les mentions spécifiques au préfet de région, remplacées par des références à l'établissement organisateur du concours.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 8 août 1995

Source : Légifrance