Arrêté du 3 mars 1993

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les deux annexes de cet arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère n° 93-15, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix unitaire de 27,70 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juin 2024

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les hôpitaux et l'action sociale

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par les directeurs des hôpitaux et de l'action sociale, avec des annexes disponibles à Paris.

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les deux annexes de cet arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère n° 93-15, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix unitaire de 27,70 F.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance