En vigueur depuis le 28 mars 1993
Les concours sont annoncés au moins un mois à l'avance par affichage dans l'établissement et dans les sous-préfectures du département dans lequel se trouve situé cet établissement.
Arrêté du 3 mars 1993
Les concours sont annoncés au moins un mois à l'avance par affichage dans l'établissement et dans les sous-préfectures du département dans lequel se trouve situé cet établissement.
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En vigueur depuis le 28 mars 1993
Les concours sont annoncés au moins un mois à l'avance par affichage dans l'établissement et dans les sous-préfectures du département dans lequel se trouve situé cet établissement.
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993
Source : Légifrance