Arrêté du 3 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les concours sur épreuves pour l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers sont ouverts par le directeur de l'établissement disposant de postes vacants.

Dans le cas où l'organisation d'un concours commun à plusieurs établissements a été décidée, le concours est ouvert par arrêté conjoint des directeurs des établissements intéressés.

La décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours et indiquer, le cas échéant, les établissements où les postes sont à pourvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993

Les concours sur épreuves pour l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers sont ouverts par le directeur de l'établissement disposant de postes vacants.

Dans le cas où l'organisation d'un concours commun à plusieurs établissements a été décidée, le concours est ouvert par arrêté conjoint des directeurs des établissements intéressés.

La décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours et indiquer, le cas échéant, les établissements où les postes sont à pourvoir.

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En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

Source : Légifrance