Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 1993

fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 3 mars 1993, les établissements visés au troisième alinéa du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière sont les suivants :

Centre hospitalier régional d’Amiens ;

Centre hospitalier régional d’Angers ;

Centre hospitalier régional de Besançon ;

Centre hospitalier régional de Bordeaux ;

Centre hospitalier régional de Brest ;

Centre hospitalier régional de Caen ;

Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand ;

Centre hospitalier régional de Dijon ;

Centre hospitalier régional de Fort-de-France ;

Centre hospitalier régional de Grenoble ;

Centre hospitalier régional de Lille ;

Centre hospitalier régional de Limoges ;

Hospices civils de Lyon ;

Assistance publique de Marseille ;

Centre hospitalier régional de Metz-Thionville ;

Centre hospitalier régional de Montpellier ;

Centre hospitalier régional de Nancy ;

Centre hospitalier régional de Nantes ;

Centre hospitalier régional de Nice ;

Centre hospitalier régional de Nîmes ;

Centre hospitalier régional d’Orléans ;

Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre ;

Centre hospitalier régional de Poitiers ;

Centre hospitalier régional de Reims ;

Centre hospitalier régional de Rennes ;

Centre hospitalier régional de Rouen ;

Centre hospitalier régional de Saint-Etienne ;

Centre hospitalier régional de Strasbourg ;

Centre hospitalier régional de Toulouse ;

Centre hospitalier régional de Tours ;

Hospices civils de Colmar ;

Centre hospitalier du Havre ;

Centre hospitalier du Mans ;

Centre hospitalier de Roubaix ;

Centre hospitalier de Valenciennes ;

Centre hospitalier de Versailles ;

Centre hospitalier spécialisé Paul-Guiraud de Villejuif ;

Centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-de-l’Oise ;

Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne.

Texte totalement abrogé

FIXATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 4 (AL. 3) DU DECRET PRECITE.

Arrêté du 3 mars 1993

Modifié parARRETE