JORF n°65 du 17 mars 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine du 1er juillet 1977 et des textes qui lui sont annexés, les dispositions des:
76e avenant du 29 novembre 1991 relatif aux salaires des cadres à la convention collective susvisée;
77e avenant du 29 novembre 1991 relatif aux salaires des E.T.A.M. à la convention collective susvisée;
78e avenant du 29 novembre 1991 relatif aux salaires des ouvriers à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine du 1er juillet 1977 et des textes qui lui sont annexés, les dispositions des:

76e avenant du 29 novembre 1991 relatif aux salaires des cadres à la convention collective susvisée;

77e avenant du 29 novembre 1991 relatif aux salaires des E.T.A.M. à la convention collective susvisée;

78e avenant du 29 novembre 1991 relatif aux salaires des ouvriers à la convention collective susvisée.