Art. 9. - L'arrêté du 15 avril 1991 fixant les taux de redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, et canalisations est abrogé.
Arrêté du 3 mars 1992
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Art. 9. - L'arrêté du 15 avril 1991 fixant les taux de redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, et canalisations est abrogé.
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