JORF n°90 du 15 avril 1992

Art. 4. - Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit:
a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à ......................................................

690000

d) Epreuve d'enceintes ou de pièces individuelles du C.P.P. lors d'opérations d'assemblage, de réparation ou de modifications:
Enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur,
......................................................

63000


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit:

a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à ......................................................

690000

d) Epreuve d'enceintes ou de pièces individuelles du C.P.P. lors d'opérations d'assemblage, de réparation ou de modifications:

Enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur,

......................................................

63000