Arrêté du 3 mars 1992

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Art. 4. - Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit:
a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à ......................................................

690000

d) Epreuve d'enceintes ou de pièces individuelles du C.P.P. lors d'opérations d'assemblage, de réparation ou de modifications:
Enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur,
......................................................

63000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit:
a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à ......................................................

690000

d) Epreuve d'enceintes ou de pièces individuelles du C.P.P. lors d'opérations d'assemblage, de réparation ou de modifications:
Enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur,
......................................................

63000

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