Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet, tel qu'il résulte de l'avenant no 37 du 10 octobre 1989, les dispositions:
- de l'avenant no 41 du 22 octobre 1991 à la convention collective susvisée, relatif aux classifications du personnel;
- de l'avenant no 89 à l'annexe I du 22 octobre 1991 (Salaires) à la convention collective susvisée.