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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone de contrôle terminale de classe C à Genève
Résumé. On crée une zone spéciale de contrôle de l'air à Genève, même si elle est en France.
Art. 1er. - Il est créé sur le territoire français une partie de région de contrôle terminale (TMA) de classe C dans la région de Genève.