Arrêté du 3 mars 1992

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Art. 10. - La commission de surveillance sera présidée par le secrétaire général du territoire, assisté de trois à cinq membres chargés de l'organisation matérielle, du contrôle et de la discipline dans les salles d'examen.

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Art. 10. - La commission de surveillance sera présidée par le secrétaire général du territoire, assisté de trois à cinq membres chargés de l'organisation matérielle, du contrôle et de la discipline dans les salles d'examen.

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